CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES – COMPTE DE TRADING
Introduction
Ces conditions supplémentaires viennent compléter les Conditions de Service de la Plateforme (« Conditions Supplémentaires », « Accord » ou « conditions ») fournies par zoomex Technology Limited (la « Société », « nous », « notre »).
Si vous demandez un Compte de Trading via notre Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Supplémentaires ainsi que par nos Conditions de Service, qui régiront votre accès ou utilisation et vos transactions sous le CTU.
En cas d’incohérence entre ces Conditions Supplémentaires et nos Conditions de Service, ces Conditions Supplémentaires prévaudront.
Informations sur les Risques
Lorsque vous demandez un CTU, vous comprenez et reconnaissez que les fonctions des comptes existants auxquelles s’appliquent ces conditions seront unifiées. Cette unification est irréversible et les fonctions auparavant séparées deviendront unifiées et soumises aux mêmes conditions exposées ici.
Lorsque vous demandez un CTU, vous soumettez également les actifs initialement gérés dans des fonctions séparées aux conditions du CTU. Cela signifie que les actifs qui étaient auparavant séparés et isolés à des fins de marge peuvent maintenant être soumis aux exigences de marge et de liquidation dans le cadre du CTU.
Votre CTU est assorti d’un mécanisme de prêt automatisé qui se déclenche lorsque vous rencontrez des déficits dans le montant du Collatéral et des positions réglées. Ces facilités de prêt génèrent des intérêts, et vous serez tenu de combler tout déficit d’intérêts ou de principal lié à la facilité de prêt.
Nous fournissons cette section pour vous donner quelques faits de base sur le trading d’actifs sur marge, et pour vous alerter sur les risques associés au trading sur marge. Le trading via un compte sur marge est fortement risqué et peut entraîner la perte de fonds supérieure à ceux que vous avez déposés sur votre compte. De plus, il est important que vous compreniez pleinement les risques associés au trading sur marge.
Lorsque vous achetez des actifs, vous pouvez les payer intégralement ou emprunter tout ou partie des fonds auprès de nous. Dans le cas où vous choisissez d’emprunter des fonds, vous serez tenu d’ouvrir un Compte de Marge avec nous. Les actifs achetés intégralement serviront de Collatéral pour le prêt. Si la valeur des actifs constituant le Collatéral diminue, la valeur du Collatéral diminuera également. En conséquence, la Société se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris de vendre le Collatéral dans l’un quelconque de vos Comptes que vous détenez auprès de nous ou d’émettre un Appel de Marge, afin de maintenir la valeur d’actif requise du Compte.
Vous devez être conscient que nous n’émettons généralement pas d’Appels de Marge et que nous ne créditerons pas votre Compte ni n’augmenterons votre Marge pour faire face à des déficits de marge conformément au présent Accord. Au lieu de cela, nous liquiderons des positions dans votre compte afin de satisfaire aux Exigences de Marge sans préavis et sans vous donner la possibilité de choisir les positions à liquider, le moment ou l’ordre de la liquidation. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune obligation de vous contacter pour un Appel de Marge, et nous pouvons liquider des actifs dans votre Compte sans vous contacter au préalable. Vous nous autorisez donc à vendre vos actifs sans vous contacter.
Vous pouvez perdre davantage d’actifs que ceux que vous avez déposés sur votre Compte. Une baisse de la valeur des actifs achetés à crédit peut vous obliger à fournir un Collatéral supplémentaire pour éviter la vente forcée (une « liquidation ») de ces actifs achetés à crédit ou d’autres actifs dans votre Compte. Il est important de comprendre que l’achat d’actifs à crédit est hautement risqué et peut entraîner la perte de fonds supérieure à ceux que vous avez déposés dans votre Compte.
Si la valeur de votre Collatéral tombe en dessous des Exigences de Marge, ou si nous révisons ces exigences pour les rendre plus élevées à tout moment, nous pouvons vendre les Actifs (Equity) dans votre Compte pour recouvrer le déficit de Marge. Vous nous autorisez à vendre les Actifs dans votre Compte sans avis supplémentaire à votre égard. Dans le cas où la liquidation serait insuffisante pour couvrir ce déficit, vous serez légalement responsable de compenser ces déficits.
Nous n’avons aucune obligation de contacter un utilisateur avant qu’un Appel de Marge ou une liquidation soit exécuté. Par conséquent, vous devez comprendre que vous devez vous tenir informé des Exigences de Marge actuelles et de la façon dont elles vous affecteront chaque fois qu’une exigence de marge change à votre désavantage. Vous devez aussi assurer une gestion de risque appropriée des positions qui sont en ligne avec votre tolérance au risque.
Vous n’êtes pas en droit de choisir quels actifs sont liquidés pour satisfaire un Appel de Marge. Nous avons la pleine discrétion et le droit de décider quelles positions liquider afin de protéger nos intérêts.
Les Exigences de Marge peuvent être modifiées et augmentées à tout moment à notre seule discrétion sans préavis écrit à votre intention. Ces changements prennent souvent effet immédiatement et affecteront vos Marges existants. Si votre usage de la marge n’est pas conforme à des Exigences de Marge modifiées ou augmentées, vous pouvez vous attendre à être liquidé immédiatement sans préavis.
Vous êtes facturé des Intérêts en relation avec l’emprunt de marges afin de maintenir une position courte. Les taux d’intérêt que vous payez, ou les taux et frais que nous percevons de votre part en rapport avec l’emprunt ou le prêt d’actifs, sont sujets à des changements fréquents sans avis et varieront selon la nature de l’actif vendu à découvert. Vous payez des Intérêts sur votre facilité de Prêt de Marge que nous pouvons modifier à notre seule discrétion sans préavis à votre égard. Ces coûts d’intérêts réduiront votre rendement sur investissement.
Vous pouvez emprunter de la marge pour parier (staker) des actifs. Lorsque vous stakez des actifs, vous pouvez perdre le contrôle sur les actifs (par exemple vers le réseau sur lequel vous les avez stakés) y compris la capacité de rembourser la marge utilisée pour les actifs stakés. Dans une telle circonstance, vous êtes toujours obligé de rembourser les intérêts tant que ces actifs ne sont pas remboursés. Vous devriez considérer attentivement les risques de staker des actifs à marge.
Risques spéciaux de la vente à découvert (short selling). Il existe des risques supplémentaires associés à la vente à découvert d’actifs qui peuvent vous exposer à des pertes significatives. Nous pouvons clôturer votre position en rachetant un actif si vous ne maintenez pas une marge adéquate dans votre compte. Cela peut vous exposer à des pertes importantes si le prix de l’actif est supérieur au prix auquel vous l’avez vendu à découvert. La vente à découvert comporte un risque de marché illimité et pourrait entraîner des pertes extraordinaires car vous pourriez devoir acheter un actif à un prix plus élevé que celui auquel vous l’avez vendu pour couvrir une position courte. Il n’y a pas de limite à la hauteur que peut atteindre le prix d’un actif. Lorsque vous vendez un actif à découvert, nous devons vous prêter l’actif depuis notre propre inventaire, de fournisseurs externes de liquidité ou de liquidité dans notre marché fourni par d’autres Utilisateurs. Les actifs empruntés sont susceptibles d’être rappelés sans préavis. Les prêteurs d’actifs conservent le droit de rappeler leurs actifs à tout moment. Nous pouvons racheter (buy-in) des actifs en votre nom, sans avis pour vous, pour couvrir les positions à découvert dans l’éventualité où nous ne pourrions pas emprunter ou réemprunter des actifs après un avis de rappel. Vous êtes responsable de toute perte ou coût encouru en cas de buy-in, y compris les frais de transaction ou commissions associés.
Interprétations et Définitions
| « Compte » ou « Compte de Trading » | Désigne votre Compte de Trading auprès de nous. |
| « Actif Pris en Charge » | Désigne tout actif figurant sur la liste des actifs. |
| “Collateral” | Désigne l’Equity disponible dans votre Compte de Trading que vous comprenez, avez accepté et êtes réputé avoir nanti et grevé en garantie de notre octroi de Marge. |
| « Solde en Espèces » | Désigne le solde au comptant SAV (Évaluation d’Actif Spécifique) des Actifs Pris en Charge entièrement libres de sûretés dans votre Compte de Trading. |
| « Produits à Terme (Contract Products) » | Désigne tout contrat perpétuel USDT ou contrat perpétuel Inverse. |
| « Equity (Patrimoine) » | Désigne la somme du solde en espèces et des profits et pertes non réalisés des produits à terme, moins les passifs et dettes des services de prêt. |
| « Liquidation » | Désigne une vente forcée d’un Actif Pris en Charge au titre de l’Compte de Trading résultant du non-respect des Exigences de Marge par le Collatéral ou la Marge. |
| « Marge » | Désigne le montant d’actifs que vous empruntez auprès de nous uniquement aux fins du Trading sur Marge, basé sur le SAV de votre Collatéral et les Exigences de Marge en vigueur. |
| « Appel de Marge (Margin Call) » | Désigne une notification de notre part vous demandant d’augmenter le Collatéral. |
| « P&L Non Réalisé » | Désigne le bénéfice ou la perte potentiels si les obligations au titre du/des Produit(s) à Terme étaient réglées. |
| « Évaluation d’Actif Spécifique » ou « SAV » | Désigne les lignes directrices d’évaluation que nous utilisons pour déterminer la valeur des Actifs Pris en Charge en dollars américains (USD) aux fins de déterminer le montant de Marge extensible. |
Déclarations et Garanties
Vous déclarez et garantissez que :
les actifs engagés dans votre compte en tant que Collatéral ne sont pas empruntés et sont totalement libres de toute hypothèque, charge, privilège ou autre intérêt ;
vous avez lu, compris et accepté la divulgation des risques et les Exigences de Marge énoncées ci-dessus concernant les risques d’emprunt, et vous avez accepté les obligations envers la Société ;
vous vous engagez à nous notifier lorsque l’une des déclarations et garanties cesse d’être vraie.
Comptes sur Marge, Marges et Liquidation Automatique
Les Marges sont soumises en tout temps aux Exigences de Marge établies par nous, et vous acceptez et vous engagez à maintenir vos Marges dans les limites de ces Exigences. Nous nous réservons le droit de modifier les Exigences de Marge et/ou les directives SAV applicables à vous ou à tout Utilisateur, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Les Exigences de Marge figurant sur notre Site ne sont qu’indicatives et ne reflètent pas les Exigences réelles, lesquelles peuvent changer rapidement à notre discrétion et sans préavis selon les conditions du marché.
Aux fins de vérifier votre conformité à nos Exigences de Marge, nous déterminerons, à notre seule discrétion, le SAV des actifs de votre Compte. Nos calculs peuvent différer des valorisations et prix diffusés par d’autres marchés, et vous acceptez de vous soumettre inconditionnellement à notre SAV.
Vous pouvez utiliser la Marge disponible de votre Compte de Trading uniquement pour le Trading sur Marge et pour détenir les Produits de Trading sur Marge achetés au moyen de la Marge accordée en vertu du présent Accord, à condition de maintenir en permanence un Collatéral suffisant conformément aux Exigences de Marge en vigueur.
Lorsque vous utilisez la Marge sur votre Compte, vous acceptez que tous les Actifs Pris en Charge sous votre Compte de Trading, sans ordre, préférence, taille ou volume, soient engagés en tant que Collatéral pour l’octroi de la Marge.
En souscrivant à une Compte de Trading, vous comprenez et acceptez de permettre l’utilisation de tous les Actifs Pris en Charge dans le compte pour le règlement de toutes les ordres. Vous acceptez également que nous ayons la discrétion, sans y être obligés, de régler les ordres à l’aide d’autres Actifs Pris en Charge disponibles dans vos Soldes de Trésorerie Compte de Trading lorsque vous ne disposez pas d’un solde suffisant de l’Actif spécifié.
Nos Exigences de Marge ou le contrôle du risque peuvent inclure des limites de levier ou de taille de position. Si ces limites sont atteintes ou dépassées, vous pouvez être dans l’impossibilité de passer de nouvelles ordres, et vous nous autorisez à liquider les Produits de Trading sur Marge existants, à clôturer des ordres ouverts et/ou à effectuer des transactions de réduction du risque en votre nom sans préavis, afin de rétablir la conformité de votre Compte.
Vous vous engagez à surveiller votre Compte, les Exigences de Marge applicables et/ou les directives SAV en tout temps pour vous assurer que vous disposez toujours d’un Collatéral suffisant pour répondre à nos Exigences de Marge.
Vous reconnaissez et acceptez que :
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de vous adresser des Appels de Marge. En règle générale, nous n’émettons pas d’Appels de Marge, et il est de votre seule responsabilité de surveiller votre Compte, les Exigences de Marge applicables et/ou les lignes directrices SAV, et d’ajuster vos positions de temps à autre, notamment en période de forte volatilité, afin d’éviter toute Liquidation ;
Vous êtes seul responsable de la surveillance de votre Compte, des Exigences de Marge applicables et/ou des lignes directrices SAV, et du maintien de Collatéraux suffisants en tout temps pour satisfaire aux Exigences de Marge, en particulier lors de périodes volatiles, que des alertes de risque et/ou des Appels de Marge aient été émis ou non ;
Tout manquement à satisfaire un Appel de Marge ou à maintenir des Collatéraux suffisants dans votre Compte peut entraîner l’imposition de certaines restrictions sur votre Compte ou la Liquidation de vos positions ;
Toute perte résultant d’une Liquidation relève de votre seule responsabilité et sera supportée par vous. Cela inclut les situations où une Liquidation automatique de votre position intervient à la suite de fluctuations de prix soudaines des Actifs sur une courte période ; et
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Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers en lien avec une Liquidation résultant ou liée à :
tout manquement à émettre une alerte de risque et/ou un Appel de Marge ;
tout retard ou dysfonctionnement dans l’émission d’une alerte de risque et/ou d’un Appel de Marge ; et
tout retard dans votre réception d’une alerte de risque et/ou d’un Appel de Marge.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que :
Vous serez responsable de tous les Frais de Transaction liés à la Liquidation ;
Vous serez responsable de toutes les pertes résultant de la Liquidation ; et
Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de la Liquidation, si nous exerçons tout ou partie de nos droits prévus par le présent Accord.
10. Nous pouvons rejeter toute commande si votre Compte ne dispose pas de Collatéral suffisant pour satisfaire aux Exigences de Marge, et nous pouvons retarder le traitement de toute commande pendant la vérification de l’état du Marge de votre Compte.
11. Si vous avez plusieurs Comptes ou sous-comptes, nous nous réservons le droit exclusif de les traiter, à notre seule discrétion, comme un ensemble ou séparément aux fins de l’application des Exigences de Marge. Vous reconnaissez et acceptez donc que cela puisse entraîner des Exigences de Marge totales plus élevées et la liquidation de vos positions dans un (1) Compte ou sous-compte, même en présence d’actifs excédentaires dans d’autres Comptes.
12. Vous ne devez pas compter sur nous pour fermer ou liquider des positions dans votre Compte en cas de non-respect des Exigences de Marge. En particulier, vous ne devez pas vous fier aux systèmes d’auto-liquidation comme à un ordre de stop-loss. Vous ne devez pas présumer que nous liquiderons vos positions afin de limiter vos pertes au montant déposé. Nous pouvons, à notre seule discrétion et dans notre intérêt, retarder ou décider de ne pas liquider des positions déficitaires et nous ne serons pas responsables de toute perte résultant d’un tel retard ou d’une telle abstention.
13. Ces conditions et les Exigences de Marge visent à protéger l’intégrité du marché et non à vous protéger. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de notre Marge vous soumet au présent Accord, aux directives SAV et aux Exigences de Marge. Notre omission d’appliquer ou de faire respecter l’une des dispositions du présent document ou des Exigences de Marge ne vous donne aucun droit d’action contre nous, et rien dans le présent Accord ne constitue une garantie ou un engagement que nous appliquerons ou ferons respecter les Exigences de Marge.
Sûretés
Tout Collatéral présent sur votre Compte est réputé être nanti à titre de garantie pour la Marge demandée et accordée conformément aux Exigences de Marge et/ou aux directives SAV en vigueur.
Tous les Collatéraux, de quelque nature qu’ils soient, nous sont donnés en gage, et vous nous accordez un privilège et un droit de garantie de premier rang, pleinement parfait, en notre faveur afin de garantir l’exécution de vos obligations envers nous en vertu du présent Accord ou de tout autre accord, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Liquidation et Compensation
Si, à tout moment, votre Compte ne satisfait pas aux Exigences de Marge, nous pouvons, sans limiter nos autres droits, vendre, clôturer ou liquider tout ou partie de vos positions, Produits de Trading sur Marge, actifs ou Collatéraux dans l’un quelconque de vos Comptes détenus chez nous ou auprès de tout agent ou courtier, sans ordre ni préférence, et sans préavis.
Une Liquidation se produira généralement automatiquement ; toutefois, nous n’avons aucune obligation d’agir si votre Compte, Collatéral ou Actifs Pris en Charge ne respecte pas les Exigences de Marge. Vous comprenez et acceptez que nous ayons le droit, à notre seule discrétion mais sans obligation, de liquider et/ou compenser tout ou partie de vos positions, Produits de Trading sur Marge, actifs ou Collatéraux dans l’un quelconque de vos Comptes, individuels ou conjoints, à tout moment et sans préavis.
votre Compte est en déficit ;
vous ne disposez pas d’un Collatéral suffisant pour satisfaire aux Exigences de Marge ;
nous anticipons, à notre seule discrétion, que la détention par vous de toute position est susceptible ou entraînera une violation future de nos Exigences de Marge ;
vous exécutez un ordre pour lequel vous ne disposez pas d’actifs suffisants ;
nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’une Liquidation est nécessaire ou souhaitable pour vous protéger ;
en cas de défaut ou de violation par vous d’une ou plusieurs dispositions du présent Accord, de nos Conditions de Service ou des Exigences de Marge ;
le présent Accord est résilié ;
des procédures judiciaires ou d’enquête sont engagées par l’une ou l’autre des parties.
(Chacun étant un « Déclencheur de Liquidation »).
Vous êtes responsable et vous vous engagez à nous payer immédiatement tout déficit dans votre Compte résultant d’une telle Liquidation ou subsistant après celle-ci. Si vous êtes dans l’incapacité de régler ces déficits, vous acceptez de souscrire et de nous autoriser à vous accorder une Facilité de Prêt pour les Actifs Pris en Charge lorsque votre Compte de Trading présente un déficit, quelle qu’en soit la raison, et vous reconnaissez que nous sommes en droit de vous facturer les Intérêts encourus pour cette Facilité de Prêt conformément aux taux en vigueur sur notre Site, tels que modifiés à tout moment à notre seule discrétion, qu’un préavis vous ait été donné ou non. Cette obligation survivra à la résiliation du présent Accord.
Vous convenez que nous n’avons aucune obligation, et dans certains cas aucune capacité, de liquider des Marges dans un ordre ou une préférence donnée afin de réduire votre exposition aux Intérêts découlant des Facilités de Prêt. Vous vous engagez à payer tous les Intérêts encourus par ces Facilités de Prêt.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte subie par vous en lien avec une telle Liquidation (ou notre omission de la réaliser), même si vous rétablissez une position liquidée à un niveau moins favorable. Vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité pour toute action, omission, coût, frais (y compris les honoraires d’avocats) ou responsabilité associés à une telle Liquidation effectuée par nous.
Nous pouvons vous permettre de demander l’ordre de Liquidation des actifs de votre Compte en cas de déficit de Marge, mais ces demandes ne sont pas contraignantes pour nous et nous conservons la seule discrétion de déterminer les actifs à liquider, y compris l’ordre et la manière de la Liquidation. Nous pouvons liquider votre position par toute méthode, à notre seule discrétion, et nous-mêmes ou nos affiliés pouvons prendre la position contraire lors de ces Liquidations.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne liquidons pas des positions sur marge et émettons un Appel de Marge, vous comprenez, reconnaissez et nous instruisez d’effectuer un prêt pour maintenir votre Marge.
Vous rembourserez toute Facilité de Prêt ainsi que les Intérêts sur demande de notre part. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous pouvons, à notre seule discrétion, appliquer le produit de la vente de tout actif de votre Compte d’abord au paiement des Intérêts dus, ensuite à toute commission ou dépense impayée, et enfin au remboursement du principal restant des Facilités de Prêt.
Vous êtes seul responsable et assumez tous les risques de perte liés au Trading sur Marge ou à l’utilisation de la Marge, y compris les risques mentionnés aux sections 2, 5 et 7. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte, dommage ou préjudice résultant de votre utilisation des services de Trading sur Marge.
Suspension
En cas de Déclencheur de Liquidation, vous acceptez que nous ayons le droit exclusif et la discrétion de geler tout ou partie de votre Compte ou de vos actifs et/ou d’exercer des positions sur votre Compte sans préavis.